CGV & mentions légales

1. Éditeur du site

Dénomination

MB Botanica

Forme juridique et capital

forme juridique et capital social à compléter

Siège social

adresse postale complète à compléter

SIRET

numéro SIRET à compléter

RCS

ville et numéro d'immatriculation à compléter

Numéro de TVA intracommunautaire

à compléter, ou mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI »

Directeur de la publication

nom du responsable à compléter

Contact

mbbotaniicaa@gmail.com · 06 59 03 35 74 · WhatsApp

Hébergeur du site

nom, adresse et téléphone de l'hébergeur à compléter

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes conclues entre MB Botanica (« le vendeur ») et toute personne physique majeure effectuant un achat à titre non professionnel (« le client »). Passer commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande.

3. Produits

Les produits proposés sont des fleurs et résines issues de variétés de Cannabis sativa L. inscrites au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles de l'Union européenne, dont la teneur en THC est inférieure à 0,3 %.

Ces produits ne sont pas des médicaments. Ils ne préviennent, ne traitent et ne guérissent aucune maladie et ne se substituent pas à un traitement médical. Ils sont déconseillés aux femmes enceintes ou allaitantes ainsi qu'aux personnes sous traitement médical, qui sont invitées à consulter un professionnel de santé avant tout usage. Leur consommation peut altérer la vigilance : il est déconseillé de conduire après usage.

Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. Les produits étant naturels, l'aspect, la couleur et le parfum peuvent varier d'un lot à l'autre sans que cela constitue un défaut de conformité.

4. Âge requis

La vente est strictement réservée aux personnes âgées de 18 ans révolus. Un contrôle d'âge est demandé à l'entrée du site, et le vendeur se réserve le droit d'exiger un justificatif d'identité avant expédition, ainsi que d'annuler et de rembourser toute commande passée par une personne mineure.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Offres permanentes

• 3 grammes achetés, le 4^e offert : fleurs et résines confondues, par tranche de quatre unités du format 1 g, l'unité la moins chère du lot est déduite du total. L'offre ne s'applique pas aux formats 3, 5 et 10 g, et ne nécessite aucun code.
• Livraison offerte dès 50 € : seuil apprécié sur le montant du panier après déduction de la remise.

Ces offres sont cumulables entre elles et non rétroactives.

6. Commande

Le client compose son panier sur le site, puis transmet sa commande via WhatsApp, par téléphone ou par courrier électronique. Le vendeur confirme alors la disponibilité des produits, le montant total et les modalités d'envoi. La vente n'est réputée conclue qu'à compter de cette confirmation expresse et du règlement effectif.

Cette confirmation est adressée au client par courrier électronique, sur support durable, et comporte le récapitulatif de la commande, les présentes conditions et le formulaire type de rétractation. C'est à ce titre que l'adresse électronique du client est demandée au moment de la composition du panier. Le déroulé complet est décrit sur la page Commander & payer.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas d'indisponibilité, de commande anormale au regard des quantités habituelles, ou de litige antérieur avec le client.

7. Paiement

Le paiement en ligne par carte bancaire n'est pas encore ouvert. Les moyens de règlement actuellement acceptés sont le virement bancaire, vers le compte professionnel du vendeur dont les coordonnées sont communiquées avec la confirmation de commande, et le règlement en espèces lors d'une remise en main propre, dans la limite de 1 000 € prévue à l'article L. 112‑6 du code monétaire et financier.

Le vendeur ne demande jamais au client de communiquer un numéro de carte bancaire par messagerie, par téléphone ou par courrier électronique, ni de procéder à un envoi d'argent entre particuliers. La commande est expédiée après encaissement complet du prix.

8. Livraison & retours

Les commandes confirmées et réglées avant 15 h sont expédiées le jour même, du lundi au vendredi. Le délai d'acheminement constaté est de 24 à 48 heures ouvrées en France métropolitaine, week-ends et jours fériés non comptés. Ces délais sont indicatifs et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas de retard imputable au transporteur.

Les colis sont expédiés en emballage neutre et scellé, sans mention de la marque ni du contenu, avec numéro de suivi. Le vendeur ne livre qu'en France métropolitaine : il appartient au client résidant hors de ce territoire de vérifier la légalité des produits dans son pays, aucune expédition internationale n'étant assurée.

En cas de colis perdu par le transporteur, une réexpédition est effectuée sans frais après ouverture d'une enquête. Tout produit reçu endommagé doit être signalé dans les 48 heures suivant la réception, photographies à l'appui.

9. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. La demande est adressée par courrier électronique à mbbotaniicaa@gmail.com.

Conformément à l'article L.221-28 du même code, ce droit ne peut toutefois pas être exercé pour les produits descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. En pratique, seuls les produits retournés dans leur emballage d'origine intact et non ouvert peuvent faire l'objet d'un remboursement. Les frais de retour restent à la charge du client ; le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception du retour.

10. Garanties

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Toute réclamation à ce titre est adressée aux coordonnées de contact figurant à l'article 1.

11. Données personnelles

Les données collectées — nom, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique — sont nécessaires au traitement de la commande et à son suivi. Elles sont traitées par MB Botanica, responsable de traitement, sur la base de l'exécution du contrat, et conservées pendant la durée légale applicable aux documents comptables.

Elles ne sont transmises qu'aux prestataires nécessaires à l'exécution de la commande (transporteur, prestataire de paiement) et ne font l'objet d'aucune cession à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il exerce à l'adresse mbbotaniicaa@gmail.com. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies et stockage local

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d'audience. Il utilise uniquement le stockage local du navigateur pour mémoriser le contenu du panier et la confirmation d'âge. Ces informations restent sur l'appareil du visiteur et ne sont transmises à personne.

12. Réclamations, médiation et droit applicable

Toute réclamation peut être adressée à mbbotaniicaa@gmail.com. À défaut de solution amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : nom et coordonnées du médiateur à compléter — l'adhésion à un dispositif de médiation est obligatoire. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

13. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site — textes, photographies, identité visuelle, mise en page — est protégé au titre du droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.